SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE 

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE 

Ministère de l’Energie et du Pétrole 

Projet de Développement des Ressources Energétiques et appui au Secteur Minier (DREAM 1) UGP MEP- Composante 1 

Intitulé de la mission : Recrutement d’un Expert Juridique et Réglementaire pour le Secrétariat National du Contenu local (SNCL)

No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés): 25

1.  La Mauritanie dispose d’un grand potentiel d’hydrogène bas carbone à base de ressources d’énergie solaires et éoliennes estimées à 4000 GW dont 10% est exploitable dans l’immédiat.

Ces réserves énergétiques s’ajoutent aux champs de gaz à grande quantité qui sont exploitables à de faibles niveaux d’émissions en carbone. Le pays dispose également d’énormes réserves minières de fer, de cuivre et d’or qui ont été prouvées et d’importantes réserves en minéraux essentiels à la transition énergétique identifiés, tels que le nickel, le cobalt et le lithium.

Ces potentiels constituent de grandes opportunités de développement durable pour le pays. Pour aider la Mauritanie à tirer profit de ces opportunités, la Banque mondiale s’est engagée à financer une série de projets, intitulées « Projet de Développement des Ressources Energétiques et appui au Secteur Minier (DREAM) ».

L’objectif de développement de ce projet est de favoriser les investissements dans l’hydrogène vert et les ressources minérales et d’accroître la fiabilité et l’intégration des énergies renouvelables du réseau électrique national.

2.  Dans ce cadre, le groupe de la Banque mondiale a accordé au Gouvernement de la Mauritanie un financement pour la phase 1 (DREAM 1). Le Gouvernement de Mauritanie a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Expert Juridique et Réglementaire pour le Secrétariat National du Contenu local (SNCL).

3.   Le travail de l’expert comprendra notamment les activités et tâches suivantes :

a)      L’analyse et l’amélioration du cadre légal existant,

b)      L´élaboration de référentiels juridiques et réglementaires,

c)      La structuration des mécanismes de contrôle et de sanction,

d)     L’harmonisation avec les standards internationaux.

e)      Identifier les lacunes et incohérences du cadre juridique existant,

f)       Proposer des améliorations réglementaires et institutionnelles,

g)      Élaborer des outils juridiques opérationnels pour la mise en œuvre du contenu local,

h)      Définir les mécanismes de contrôle, d’audit et de recours,

i)        Renforcer la sécurité juridique du dispositif,

j)        Appuyer les institutions dans l’application du cadre légal.

k)      Toute autre tâche en rapport avec la mission à la demande du client

L’expert contribuera   notamment aux travaux et tâches suivantes :

a)      Analyse juridique

• Analyse approfondie de la loi, du décret et des textes sectoriels,
• Évaluation de la cohérence avec les codes minier, pétrolier et des investissements,
• Identification des risques juridiques et institutionnels,
• Veille sur les bonnes pratiques internationales.

b)     Élaboration de référentiels 

• Rédaction de guides juridiques et manuels de procédures,
• Élaboration de modèles contractuels et réglementaires,
• Définition des critères d’évaluation du contenu local,
• Harmonisation avec les standards internationaux.

Pour plus des détails sur les objectifs de la mission voire les termes de références sur le lien ci-dessous. 

4.   Les termes de références de la Mission peuvent être consultés sur le lien suivant :

https://drive.google.com/file/d/151EF77Cwak3_PL6osNFBk4TX5dOgW94E/view?usp=sharing

5.   Il est prévu que les prestations s’étaleront sur une période de Douze (12) mois. 

6.  Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et les expériences pertinentes pour exécuter la mission. Les candidatures seront évaluées suivant la grille d'analyse ci -dessous :

7.   L’Unité de Gestion du DREAM invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

8.  Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection de Consultants Individuels par mise en concurrence ouverte », telle que décrite dans les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale (Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’Investissements - Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Septembre 2023.

9.   Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 3.16 des « Règle de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) : Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Septembre 2023., Banque mondiale], relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. La Banque Mondiale exige que les entreprises et les personnes physiques qui participent à la passation des marchés dans ses opérations de FPI n’aient pas de conflit d’intérêts.

10. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du DREAM, e-mail : projet@dream.mr  en mettant en copie Monsieur le Coordonnateur du projet, E-mail : a.elkharrachi@dream.mr  Tel : (222) 44 59 59 16, aux heures suivantes : de 9 h à 17 h du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h le vendredi ou par courrier électronique.

11.  Les manifestations d’intérêts doivent comprendre ce qui suit :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le à Monsieur le Président de la Commission de Passation des Marchés Publics de l’Energie et du Pétrole/ Des Mines et de l’industrie ;
• Un curriculum vitae détaillé et signé ;
• Des copies des diplômes ou attestations ;
• Le DREAM 1- Composante 1 se réserve le droit de demander au Consultant retenu de justifier certains aspects de son curriculum vitae.

12. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du DREAM, e-mail :  projet@dream.mr  en mettant en copie Monsieur le Coordonnateur du projet, E-mail : a.elkharrachi@dream.mr  Tel : (222) 44 59 59 16, aux heures suivantes : de 9 h à 17 h du lundi au jeudi et de 9 h à 12 h le vendredi

13.  Les manifestations d’intérêts doivent comprendre ce qui suit :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Président de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère du Pétrole des Mines et de l’Energie ;
• Un tableau présentant les références générales et spécifiques (pertinentes pour la Mission).

Pour chaque référence - mission, ledit tableau doit préciser :

Ø  Le bénéficiaire de la mission ;

Ø  La période de réalisation de la mission ;

Ø  Une présentation sommaire de la mission.

14.  Les manifestations d’intérêt doivent être adressées à Monsieur le Président de la Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Energie et du Pétrole/ Des Mines et de l’Industrie par courrier postal à l’adresse de la CPMP : Tevragh-Zeina Ilot K extension lot N°768 sur la route qui mène à l'hôtel CASA BLU ou par courrier électronique à l’Adresse E-mail : cpmp.mpme@gmail.com , au plus tard le 04 Juin 2026 à 12 Heures 00 GMT.