IC 5.1 (c)

Documents attestant l’expérience en matière de réalisation de prestations similaires, y compris étendue et montant de chacun d’eux, pour les années précédentes dont le nombre est spécifié dans le RPAO

IC 5.1 (f)

Documents relatifs à la situation financière du Candidat, notamment les états financiers des dernières années dont le nombre est indiqué dans le RPAO, Pour les entreprises enregistrées en Mauritanie, les états financiers doivent être attestés par une entité agréée par l’Ordre National des Experts Comptables. Pour les entreprises étrangères, les états financiers doivent être attestés par une institution agréée dans son pays d’origine

IC 5.1 (k)

Documents relatifs à l’expérience du personnel d’encadrement des entreprises naissantes ne seront pas considérés

IC 5.2 (c)

Tous les partenaires seront solidairement responsables de l’exécution du Contrat conformément aux dispositions du marché

IC 5.3(b)

Le candidat doit justifier d’une équipe technique possédant une capacité managériale dans le domaine des déchets ayant une expérience minimale de cinq ans attestée.

Le candidat doit justifier au moins d’une (1) expérience similaire de même nature et de même complexité durant les cinq dernières années, attestée par une institution publique ou parapublique.  On entend par expérience similaire, toute action ayant trait à la collecte et de transport des déchets solides vers un centre d’enfouissement Technique.

Similitude en complexité : avoir réalisé un marché de collecte et de transport des déchets solides pour une durée de cinq ans

IC 5.3 (d)

Le candidat doit disposer d’un personnel qualifié et du matériel de qualité en nombre suffisant pour mener à bien sa mission dans les règles de l’art.

Les profils requis de l’équipe technique managériale sont au minimum :

          - Un spécialiste en gestion des projets des déchets solides

          – un expert en logistique et organisation

          – un expert en planification et programmation

          – un urbaniste

            – un informaticien

          – un analyste financier ou un comptable qualifié

          _ un spécialiste en gestion des ressources humaines

          – un spécialiste en communication

La méthode d’évaluation sera basée sur les attestations d’expérience dûment établies dans leurs domaines respectifs.

L’évaluation de l’équipe technique managériale sera basée sur les attestations d’expérience dans leurs domaines respectifs et particulièrement dans le domaine de la collecte et du transport des déchets. La même règle s’applique au groupement.

N.B : Tout le personnel subalterne doit être obligatoirement des nationaux.

IC 5. 3(f)

Les références du personnel d’encadrement des entreprises naissantes ne seront pas considérées

IC 15.1

Les prix seront indiqués en ouguiyas (MRU) ou toute autre monnaie librement convertible.

IC 20.1

Le Candidat fournira une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre

1.2

Droit applicable pour l’interprétation et l’exécution du présent Marché est le droit applicable en République Islamique de Mauritanie, conformément à la législation en vigueur dans les différents secteurs d’activités

1.8 a

Titulaire sera entièrement responsable du paiement de tous les impôts, droits et taxes dus au titre du Marché

1.8 b

Le marché sera enregistré par le Titulaire et à ses frais auprès du Service des Domaines au Ministère en charge des Finances

3.4

Les services exécutés du présent Marché seront entièrement assurées en ouguiyas ou en une monnaie librement convertible contre toute dommage

3.7

Tous les plans, spécifications, études, rapports, autres documents et logiciels, soumis par le Titulaire pour le compte de l’Autorité contractante en application de la Clause 3.6 ci-dessus, deviendront et demeureront la propriété de l’Autorité contractante, et le Titulaire les remettra à l’Autorité contractante avant la résiliation ou l’achèvement du présent Marché, avec l’inventaire détaillé correspondant. Le Titulaire pourra conserver un exemplaire des documents et logiciels.

3.8.

Les pénalités sont calculées de manière forfaitaire par jour de retard. Leur montant est fixé à un millième (1/1000ème) du montant du marché, par jour calendaire et plafonné à dix pour cent (10%) du montant total du marché. Les délais frappés par les pénalités de retard ne bénéficient pas de la révision des prix.